SERVICE A LA PERSONNE
Les services à la personne: Ce sont 26 activités, exercées à domicile pour faciliter la vie quotidienne des familles et leur accompagnement numérique. Dans l’objectif de favoriser le développement des services à la personne, les pouvoirs publics ont mis en place le CESU, (Chèque Emploi Service Universel) le 01/01/2006.
CESU « assistance informatique »
Maintenance informatique/bureautique et assistance aux utilisateurs: Initiation ou formation au fonctionnement des matériels et logiciels non professionnels pour permettre leur utilisation courante. Installation, mise en service et maintenance à domicile de matériels et logiciels informatiques.
LES avantages fiscaux
Le recours à un employé "services à la personne" travaillant en CESU permet à un particulier d’être éligible à des avantages sociaux et fiscaux, notamment sous forme de réductions ou de crédit d’impôts. 50% des sommes engagées (salaires + charges) sont concernées. Le CESU fait office de contrat de travail.
LES MATERIELS CONCERNES
Ordinateur, tablette, smartphone et périphériques, équipements numériques, dès lors qu’ils sont connectés à internet ou permettent le partage de données .Sont exclus: les installations et équipements hi-fi ou télévisuels, les matériels audio, photo ou vidéo numériques, les consoles de jeux, les GPS.
PAIEMENT DU SALARIE PAR L’EMPLOYEUR
Par « chèque Cesu ». Il fonctionne comme un chèque bancaire.
Le particulier remet au salarié à domicile un chèque Cesu du montant de la rémunération nette et envoie le volet social au Cnesu (Centre national CESU, chargé de gérer le dispositif). Le salarié le dépose à sa banque et sera crédité de la somme due. Les cotisations sociales sont directement prélevées sur le compte du particulier employeur.
Par chèque bancaire, en espèce ou par CESU+
L’employeur fait ensuite la déclaration Cesu sur le site internet de l’Urssaf. Le CESU+ est un dispositif récent qui permet au particulier employeur et au salarié de réaliser ensemble, le paiement sur le site Internet CESU+. L’opération se fait directement de banque à banque. Les prélèvements sociaux sont automatiques réalisés.